L’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés (OETH)

Avoir recours à une entreprise adaptée permet une réduction du montant de la contribution

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés, doivent déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leur effectif.

Cependant, seules les entreprises de 20 salariés et plus sont assujetties à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés.

La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). Par ailleurs, le recouvrement de la contribution est assuré par les Urssaf ou les caisses de MSA (en fonction du régime d’assujettissement de l’entreprise), lesquels reverseront le montant de la collecte à l’Agefiph.

Bon à
savoir

Si les entreprises déclarent l’achat de produits ou de services auprès d’une entreprise adaptée, elles pourront les valoriser en déduction de la contribution due.

Simulateur de calcul de la contribution

La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %.

Estimez le montant indicatif de votre contribution annuelle à l’aide du
simulateur disponible sur le site de l’Agefiph

Pour en savoir +

agefiph.fr

travail-emploi.gouv.fr